CGV

CGV CONCIERGERIE

Objet et champs d’application

Le prestataire de service, Florence MALLET, propose les prestations de conciergerie suivante :

La remise des clés se fera lors de la pré-visite (gratuite). A la fin de la prestation, selon les décisions prisent lors de la pré – visite, elles seront restituées aux clients. Lors de la pré – visite , si la remise des clés n’est pas effectuée , elle se fera dans un second temps soit en mains propre soit elles seront disponible dans une boîte à clés. Le client doit désigner une personne à contacter en cas d’urgence.

Conditions générale de réalisation de la prestation

Une visite de la maison doit être organisée pour confirmer les prestations choisis par le propriétaire ainsi que le tarifs . Je demande une participation au frais km Aller/Retour suivant le barème fiscal en viveur. Le devis est, valable 1 mois, est proposé suivie d’un contrat de prestation. Chaque prestation dans la maison est suivi d’un SMS/ appel récapitulatif de l’intervention avec photo si besoin.

Rémunération

Une visite de la maison doit être organisé pour confirmer le prix des prestations ainsi que le tarifs (10km autour de Bailleul, à partir du 11 ème km, le prestataire demande une participation aux frais kilométriques suivant le montant du barème en vigueur, aller – retour (0.60€/km). Le prestataire de service se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Soumis au régime de micro – entreprise, la TVA est non applicable (Article 293B du CGI).

Modalité de paiement

Il convenu que le propriétaire s’engage à rémunérer la prestataire de son service de la somme demandée. La réservation ne serra confirmé qu’après réception du devis signé et accompagné d’un paiement d’acompte de 30% du montant de la prestation. Le reste dû est facturé à la fin de la prestation. Le délai de rétraction est de 14 jours après la date de la signature du contrat. Cependant, la rétractation ne sera possible si la prestation demandée a été réalisée ou est en cours de réalisation. Le règlement sera effectué en espèce, chèque, virement.

Responsabilité /Assurance

Le prestataire de service a souscrit une assurance civile professionnelle. Le prestataire de service est assuré contre les risques découlant de la prestation. Il est convenu que la responsabilité de l’entreprise peut – être engagée uniquement pour dommages directs et prévisibles causées par le prestataire de service. Coordonnée de l’assureur : Assurance Pacifica, Crédit Agricole au au 0800 810 812 (service & appel gratuits).

Réseaux sociaux

Au préalable , le prestataire s’engage à demander l’autorisation auprès des clients, de publier des photos / vidéos de leurs animaux en garde sur les réseaux sociaux (page Facebook – Instagram – Site Internet..).

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolus par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : ANM CONSO, tél : 01 58 64 00 05

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations personnelles dont il aura eu connaissance , que ces informations soient informatisées ou non et même il il en a eu connaissance fortuitement. Il prendra toutes les précautions utiles en vue d protéger ces données personnelles auxquelles il accès dans le cadre de ses fonctions (adresse, téléphone, code d’accès, informations sur la clientèles, les usagers…). Le prestataire s’engage par conséquent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 actualisé, à prendre toutes précaution conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles soient modifiés, endommagées ou communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir des informations.

CGV GARDE D’ANIMAUX CHEZ VOUS

Objet et champs d’application

Le prestataire de service, Florence MALLET, en absence du propriétaire , s’engage à prendre soin des animaux domestiques : les chiens, les chats, les équidés, les chèvres et moutons…. Exception pour les chiens de catégories 1 & 2, le prestataire ne les prend pas en charge

La remise des clés se fera lors de la pré-visite (gratuite). A la fin de la prestation, selon les décisions prisent lors de la pré – visite, elles seront restituées aux clients. Lors de la pré – visite , si la remise des clés n’est pas effectuée , elle se fera dans un second temps soit en mains propre soit elles seront disponible dans une boîte à clés.

Le propriétaire soit fournir une quantité suffisante pour la durée de l’absence : de nourriture, litières, et tout autre matériel habituel pour son/ses animal(aux). Le prestataire devra subvenir aux besoins de l’animal , veiller à son bien- être. Le prestataire se réserve le droit de refuser de promener un chien s’il est agressif ou présente un quelconque comportement inadéquat qui pourrait mettre en péril le bon déroulement de la promenade. Le prestataire déclare ne pas être responsable en cas de fugue, de décès de l’animal. Le propriétaire de l’animal s’engage à indiquer au prestataire tout ce qui concerne son animal (problème de santé, soins médicaux, habitudes alimentaires, et autres habitudes…). Le propriétaire doit désigner une personne à contacter en cas d’urgence, ainsi que son vétérinaire.

Conditions générale de réalisation de la prestation

Aussi, le propriétaire s’engage à fournir au prestataire, l’ensemble de produits d’entretien, une copie de son attestation responsabilité civile ( en cas de dommages causés par l’animal), ainsi que le carnet de santé avec les vaccinations à jour de l’animal concerné. En cas d’empêchement de réalisation de sa garde, le prestataire sera tenu d’en aviser le propriétaire dans un délai de 5 jours (sauf cas de force majeur) précédent le début de la garde. Le propriétaire de l’animal déclare être joignable téléphoniquement durant la garde. Le prestataire devra obtenir un accord téléphoniquement (exception faite d ‘un danger grave encouru par l’animal, nécessitant une intervention médicale immédiate). Si le propriétaire de l’animal déclare ne pas être joignable durant la réalisation de la garde, il doit désigner une tiers personne à être joignable téléphoniquement.

Si la santé de santé de l’animal semble suspecte, le prestataire de service pourra le conduire chez son vétérinaire après avoir consulter le propriétaire. Les frais de vétérinaire seront à la charge du propriétaire de l’animal : remboursement suite à la présentation de la facture. L’avance des frais vétérinaire par l’entreprise est d’un montant de 70€. Le prestataire s’engage à faire suivre le dossier de l’animal chez le vétérinaire du propriétaire de l’animal. Le vétérinaire du prestataire est le Cabinet vétérinaire LAVIEILLE – LESTOQUY 4 rue de la Paix , 61200 ARGENTAN – tél : 02 33 36 10 10 .

Rémunération

Une visite chez le propriétaire doit être organisé pour confirmer le prix des prestations suivant le nombre d’animaux à prendre en charge. Le prestataire demande une participation aux frais kilométriques suivant le montant du barème en vigueur, aller – retour (0.60 €/km). Le prestataire de service se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Soumis au régime de micro – entreprise, la TVA est non applicable (Article 293B du CGI).

Modalité de paiement

Il convenu que le propriétaire s’engage à rémunérer la prestataire de son service de garde de la somme demandée. La réservation ne serra confirmé qu’après réception du devis signé et accompagné d’un paiement d’acompte de 30% du montant de la prestation. Le reste dû est facturé à la fin de la prestation (noté sur le devis). Le délai de rétraction est de 5 jours après la date de la signature du contrat. Cependant, la rétractation ne sera possible si la prestation demandée a été réalisée ou est en cours de réalisation. Le règlement sera effectué en espèce, chèque, virement.

Responsabilité /Assurance

Le prestataire de service a souscrit une assurance civile professionnelle. Le prestataire de service est assuré contre les risques découlant du gardiennage d’animaux. Il est convenu que la responsabilité de l’entreprise peut être engagée uniquement pour dommages directs et prévisibles causés par le prestataire de service. Coordonnée de l’assureur : Assurance Pacifica, Crédit Agricole au 0800 810 812 (service & appel gratuits).

Réseaux sociaux

Au préalable , le prestataire s’engage à demander l’autorisation auprès des clients, de publier des photos / vidéos de leurs animaux en garde sur les réseaux sociaux (page Facebook – Instagram – Site Internet..).

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolus par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : ANM CONSO, tél : 01 58 64 00 05

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations personnelles dont il aura eu connaissance , que ces informations soient informatisées ou non et même il il en a eu connaissance fortuitement. Il prendra toutes les précautions utiles en vue d protéger ces données personnelles auxquelles il accès dans le cadre de ses fonctions (adresse, téléphone, code d’accès, informations sur la clientèles, les usagers…). Le prestataire s’engage par conséquent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 actualisé, à prendre toutes précaution conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles soient modifiés, endommagées ou communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir des informations.

CGV ÉVÉNEMENT AVEC LES ÂNES

Objet et champs d’application

Le prestataire de service, Florence MALLET, propose les prestations d’événementiel avec les ânes suivante

avec le matériel nécessaire pour les ânes en toute sécurité.

Conditions générale de réalisation de la prestation

Consigne se securité

Le respect de l’animal et son bien – être sont de rigueur. Les ânes sont très proche de l’homme. Toutefois, des consignes de sécurité sont d’une nécessité importante. L’animal est toujours tenu au licol par une personne avertie, jamais par une tiers personne inconnue. Le calme est demandé à l’approche des animaux, de près comme de loin. Tout déplacement d’une personne se fait devant l’animal. Aucune personne ne doit passer, ni rester en station debout derrière l’animal, même tenu en longe ou attacher. Les animaux sont sensibles aux faits et gestes de la personne. Pour caresser les animaux, il est demandé de le prévenir de votre arrivée. Ce geste se fait de préférence au nivaux de la tête et l’encolure. Il est interdit de lui toucher les oreilles.

Il est indispensable de parler aux animaux !.

Rémunération

Le tarifs des prestations sont communiqués sur devis. Le prestataire demande une participation au frais kilométrique suivant le montant du barème en vigueur, aller – retour. Le prestataire de service se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Soumis au régime de micro – entreprise, la TVA est non applicable (Article 293B du CGI).

Modalité de paiement

Il convenu que la structure d’accueil s’engage à rémunérer la prestataire de son service de la somme demandée. La réservation ne serra confirmé qu’après réception du devis signé avec la mention « Bon pour Accord » accompagné d’un paiement d’acompte de 30% du montant de la prestation (noté sur le devis). Le reste dû est facturé à la fin de la prestation. Le délai de rétraction est de 14 jours après la date de la signature du contrat. Cependant, la rétractation ne sera possible si la prestation demandée a été réalisée ou est en cours de réalisation. Le règlement sera effectué en espèce, chèque, virement (chèque emploi service).

Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date d’exécution de la prestation. Le délais convenu entre les deux parties ne peut pas dépasser les 60 jours à compter de la date de facturation . En cas d’empêchement de réalisation de la prestation, la structure d’accueil sera tenue d’en aviser le prestataire de service dans un délai de 5 jours (sauf cas de force majeur) précédent le début de la prestation.

Responsabilité /Assurance

Le prestataire de service a souscrit une assurance civile professionnelle. Le prestataire de service est assuré contre les risques découlant de la prestation. Il est convenu que la responsabilité de l’entreprise peut être engagée uniquement pour dommages directs et prévisibles causés par le prestataire de service. Coordonnée de l’assureur : Assurance Pacifica, Crédit Agricole au 0800 810 812 (service & appel gratuits).

Réseaux sociaux

Au préalable , le prestataire s’engage à demander l’autorisation auprès des clients, de publier des photos / vidéos de leurs animaux en garde sur les réseaux sociaux (page Facebook – Instagram – Site Internet..).

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolus par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : ANM CONSO, tél : 01 58 64 00 05

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations personnelles dont il aura eu connaissance , que ces informations soient informatisées ou non et même il il en a eu connaissance fortuitement. Il prendra toutes les précautions utiles en vue d protéger ces données personnelles auxquelles il accès dans le cadre de ses fonctions (adresse, téléphone, code d’accès, informations sur la clientèles, les usagers…). Le prestataire s’engage par conséquent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 actualisé, à prendre toutes précaution conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles soient modifiés, endommagées ou communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir des informations.